Conditions générales des services
Trouvez les documents par région ci-dessous.
Amérique du Nord (États-Unis et Canada) — Révisé le 25/11 |
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| Lineage Conditions générales de récépissé d’entrepôt | Lineage Conditions générales de réception d’entrepôt | Politique d’accessibilité et plan d’accessibilité pluriannuel (Canada) |
Asie-Pacifique |
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|---|---|---|
| Singapour | ||
| Modalités d’approvisionnement | ||
| Sri Lanka | ||
| Conditions générales | Conditions générales - Clients du PRM | |
| Vietnam | ||
| Entente de service d’entreposage frigorifique de Binh Duong | Partie II : Conditions générales | PHẦN II : CÁC ĐIỀU KHOẢN VÀ ĐIỀU KIỆN CHUNG |
| Modalités d’approvisionnement | ||
| Nouvelle-Zélande | ||
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Conditions applicables aux clients existants jusqu’au 31 décembre 2025 : |
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| Conditions de stockage (février 2021) | ||
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Conditions applicables aux clients existants à partir du 1er janvier 2026 et aux nouveaux clients à partir du 1er novembre 2025 : |
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| Termes généraux - Nouvelle-Zélande (novembre 2025) | ||
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Des conditions applicables à toute activité d’achat et d’approvisionnement par Lineage (incluant tous Lineage Bons de commande) : |
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| Modalités d’approvisionnement | ||
| Australie | ||
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Conditions applicables aux clients existants jusqu’au 31 décembre 2025 : |
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| Conditions générales (octobre 2023) | ||
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Conditions applicables aux clients existants à partir du 1er janvier 2026 et aux nouveaux clients à partir du 1er novembre 2025 : |
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| Termes généraux - Australie (novembre 2025) | ||
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Des conditions applicables à toute activité d’achat et d’approvisionnement par Lineage (incluant tous Lineage Bons de commande) : |
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| Modalités d’approvisionnement | ||
Amérique du Nord (États-Unis et Canada) — Révisé le 25/11
- Lineage Conditions générales de récépissé d’entrepôt
- Lineage Conditions générales de réception d’entrepôt
- Politique d’accessibilité et plan d’accessibilité pluriannuel (Canada)
Europe
Royaume-Uni
- Entreposage : Veuillez consulter votre lettre de tarif, votre lettre de tarif ou votre entente d’entreposage pour laquelle l’ensemble des conditions générales s’appliquent.
- Ventes d’aliments (Yearsley) :
- Transport :
Belgique
- Veuillez consulter votre lettre de tarif, votre lettre de tarif ou votre entente d’entreposage pour laquelle les conditions générales s’appliquent.
- Lineage Conditions d’exploitation de l’entreposage :
- Lineage Conditions générales d’exploitation pour l’entreposage - Belgique (EN)
- Lineage Conditions générales d’exploitation de l’entreposage - Belgique (NL)
- Conditions générales de la BVBVK :
Pays-Bas
Entreposage : Veuillez consulter votre lettre de tarif, votre lettre de tarif ou votre entente d’entreposage pour laquelle l’ensemble des conditions générales s’appliquent.Lineage Conditions d’exploitation de l’entreposage :
- Lineage Conditions générales d’exploitation de l’entreposage - Pays-Bas (EN)
- Lineage Conditions générales d’exploitation de l’entreposage - Pays-Bas (NL)
Allemagne
Lineage Conditions d’exploitation de l’entreposage :- CONDITIONS GÉNÉRALES DE L’ENTREPOSAGE COMMERCIAL DE LA LIGNÉE - ALLEMAGNE (DE)
- TERMES ET CONDITIONS DE L’ENTREPOSAGE D’ENTREPRISE DE LA LIGNÉE - ALLEMAGNE (FR)
Danemark
- Lineage Conditions d’exploitation de l’entreposage :
Norvège
- Lineage Conditions d’exploitation de l’entreposage :
Pologne
- Lineage Conditions d’exploitation de l’entreposage :
Espagne
- Lineage Conditions d’exploitation de l’entreposage :
Asie-Pacifique
Singapour
Sri Lanka
Vietnam
- Entrepôt frigorifique Binh Duong Entente de service
- Partie II : Conditions générales et Conditions
- PHẦN II : CÁC ĐIỀU KHOẢN VÀ ĐIỀU KIỆN CHUNG
- Modalités d’approvisionnement
Nouvelle-Zélande
- Conditions de stockage (février 2021)
- Conditions générales - Nouvelle-Zélande (novembre 2025)
- Modalités d’approvisionnement
Conditions applicables aux clients existants jusqu’au 31 décembre 2025 :
Conditions applicables aux clients existants à partir du 1er janvier 2026 et aux nouveaux clients à partir du 1er novembre 2025 :
Des conditions applicables à toute activité d’achat et d’approvisionnement par Lineage (incluant tous Lineage Bons de commande) :
Australie
- Termes généraux - Australie (novembre 2025)
- Conditions générales (octobre 2023)
- Modalités d’approvisionnement
Conditions applicables aux clients existants à partir du 1er janvier 2026 et aux nouveaux clients à partir du 1er novembre 2025 :
Conditions applicables aux clients existants jusqu’au 31 décembre 2025 :
Des conditions applicables à toute activité d’achat et d’approvisionnement par Lineage (incluant tous Lineage Bons de commande) :
