Conditions générales des services

Trouvez les documents par région ci-dessous.

Amérique du Nord (États-Unis et Canada) — Révisé le 24/11
Lineage Conditions générales de récépissé d’entrepôt Lineage Conditions générales de réception d’entrepôt Politique d’accessibilité et plan d’accessibilité pluriannuel (Canada)

Europe
Royaume-Uni

Entreposage :
Veuillez consulter votre lettre de tarif, votre lettre de tarif ou votre entente d’entreposage pour laquelle les conditions générales s’appliquent.

CONDITIONS D’AFFAIRES DE LINEAGE POUR L’ENTREPOSAGE - ROYAUME-UNI (FR)

Ventes d’aliments (Yearsley) :
CONDITIONS D’AFFAIRES DE YEARSLEY FOOD (FR)

Transport :
CONDITIONS DE TRANSPORT DE LA RHA (FR)
Belgique

Veuillez consulter votre lettre de tarif, votre lettre de tarif ou votre entente d’entreposage pour laquelle les conditions générales s’appliquent.

Lineage Conditions d’exploitation de l’entreposage :
CONDITIONS GÉNÉRALES D’AFFAIRES DE LINEAGE POUR L’ENTREPOSAGE - BELGIQUE (FR) CONDITIONS D’AFFAIRES DE LINEAGE POUR L’ENTREPOSAGE - BELGIQUE (T.-N.-L.)

Conditions générales de la BVBVK :
BVBVK - CONDITIONS GÉNÉRALES (T.-N.-L.) BVBVK - CONDITIONS GÉNÉRALES (FR) BVBVK - CONDITIONS GÉNÉRALES
BVBVK - CONDITIONS GÉNÉRALES (DE)    
Pays-Bas

Entreposage :
Veuillez consulter votre lettre de tarif, votre lettre de tarif ou votre entente d’entreposage pour laquelle les conditions générales s’appliquent.

Lineage Conditions d’exploitation de l’entreposage :
TERMES ET CONDITIONS D’AFFAIRES DE LINEAGE POUR L’ENTREPOSAGE - PAYS-BAS (FR) TERMES ET CONDITIONS D’AFFAIRES DE LINEAGE POUR L’ENTREPOSAGE - PAYS-BAS (T.-N.-L.)

Conditions de Nekovri :
Conditions de Nekovri (DE) Conditions de Nekovri (EN) Conditions de Nekovri (T.-N.-L.)

Opérations de débardage et de terminal à conteneurs :
CONDITIONS DE L’OVR (FR) CONDITIONS DE L’ORTV (T.-N.-L.)

Agence d’expédition et des douanes :
Conditions Fenex (EN) Conditions Fenex (T.-N.-L.)

Modalités d’achat :
CONDITIONS D’ACHAT (FR) CONDITIONS D’ACHAT (T.-N.-L.)
Allemagne
ABK - CONDITIONS GÉNÉRALES (DE) ABK - CONDITIONS GÉNÉRALES (FR)  
Danemark

Lineage Conditions d’exploitation de l’entreposage :

Lineage Conditions générales d’entreposage d’affaires - Danemark (DK) Lineage Conditions générales de l’entreposage commercial - Danemark (EN)  
Norvège

Lineage Conditions d’exploitation de l’entreposage :

Lineage Conditions générales de l’entreposage commercial - Norvège (NO) Lineage Conditions générales de l’entreposage commercial - Norvège (EN)  
Pologne

Lineage Conditions d’exploitation de l’entreposage :

Lineage Conditions générales de l’entreposage commercial - Pologne (PL) Lineage Conditions générales de l’entreposage commercial - Pologne (EN)  
Espagne

Lineage Conditions d’exploitation de l’entreposage :

Lineage Conditions générales de l’entreposage commercial - Espagne (ESP) Lineage Conditions générales de l’entreposage commercial - Espagne (EN)  

Asie-Pacifique
Singapour
Modalités d’approvisionnement  
Sri Lanka
Conditions générales Conditions générales - Clients du PRM  
Vietnam
Entente de service d’entreposage frigorifique de Binh Duong Partie II : Conditions générales PHẦN II : CÁC ĐIỀU KHOẢN VÀ ĐIỀU KIỆN CHUNG
Modalités d’approvisionnement
Nouvelle-Zélande
Conditions d’entreposage Modalités d’approvisionnement
Australie
Modalités générales Modalités d’approvisionnement  

Amérique du Nord (États-Unis et Canada) — Révisé le 11/23

Europe

Royaume-Uni

Belgique

Pays-Bas

Entreposage : Veuillez consulter votre lettre de tarif, votre lettre de tarif ou votre entente d’entreposage pour laquelle l’ensemble des conditions générales s’appliquent.
Lineage Conditions d’exploitation de l’entreposage : Conditions de Nekovri : Opérations de débardage et de terminal à conteneurs : Agence d’expédition et des douanes : Modalités d’achat :

Allemagne

Danemark

Norvège

Pologne

Espagne

Asie-Pacifique

Singapour

Sri Lanka

Vietnam

Nouvelle-Zélande

Australie