Conditions générales des services

Trouvez les documents par région ci-dessous.

Amérique du Nord (États-Unis et Canada) — Révisé le 24/11
Conditions générales de réception d’entrepôt de Lineage	Conditions générales de réception d’entrepôt de Lineage	Politique d’accessibilité et plan d’accessibilité pluriannuel (Canada)

Europe
Royaume-Uni
Entreposage : Veuillez consulter votre lettre de tarif, votre lettre de tarif ou votre entente d’entreposage pour laquelle les conditions générales s’appliquent.
CONDITIONS D’AFFAIRES DE LINEAGE POUR L’ENTREPOSAGE - ROYAUME-UNI (FR)
Ventes d’aliments (Yearsley) :
CONDITIONS D’AFFAIRES DE YEARSLEY FOOD (FR)
Transport :
CONDITIONS DE TRANSPORT DE LA RHA (FR)
Belgique
Veuillez consulter votre lettre de tarif, votre lettre de tarif ou votre entente d’entreposage pour laquelle les conditions générales s’appliquent.
Modalités d’entreposage de la lignée :
CONDITIONS GÉNÉRALES D’AFFAIRES DE LINEAGE POUR L’ENTREPOSAGE - BELGIQUE (FR)	CONDITIONS D’AFFAIRES DE LINEAGE POUR L’ENTREPOSAGE - BELGIQUE (T.-N.-L.)
Conditions générales de la BVBVK :
BVBVK - CONDITIONS GÉNÉRALES (T.-N.-L.)	BVBVK - CONDITIONS GÉNÉRALES (FR)	BVBVK - CONDITIONS GÉNÉRALES
BVBVK - CONDITIONS GÉNÉRALES (DE)
Pays-Bas
Entreposage : Veuillez consulter votre lettre de tarif, votre lettre de tarif ou votre entente d’entreposage pour laquelle les conditions générales s’appliquent.
Modalités d’entreposage de la lignée :
TERMES ET CONDITIONS D’AFFAIRES DE LINEAGE POUR L’ENTREPOSAGE - PAYS-BAS (FR)	TERMES ET CONDITIONS D’AFFAIRES DE LINEAGE POUR L’ENTREPOSAGE - PAYS-BAS (T.-N.-L.)
Conditions de Nekovri :
Conditions de Nekovri (DE)	Conditions de Nekovri (EN)	Conditions de Nekovri (T.-N.-L.)
Opérations de débardage et de terminal à conteneurs :
CONDITIONS DE L’OVR (FR)	CONDITIONS DE L’ORTV (T.-N.-L.)
Agence d’expédition et des douanes :
Conditions Fenex (EN)	Conditions Fenex (T.-N.-L.)
Allemagne
ABK - CONDITIONS GÉNÉRALES (DE)	ABK - CONDITIONS GÉNÉRALES (FR)
Danemark
Modalités d’entreposage de la lignée :
Modalités de l’entreposage commercial de Lineage - Danemark (DK)	Termes et conditions de l’entreposage commercial de la lignée - Danemark (EN)
Norvège
Modalités d’entreposage de la lignée :
Modalités de l’entreposage commercial de la lignée - Norvège (NO)	Termes et conditions de l’entreposage commercial de la lignée - Norvège (EN)
Pologne
Modalités d’entreposage de la lignée :
Modalités de l’entreposage commercial de la lignée - Pologne (PL)	Termes et conditions de l’entreposage commercial de la lignée - Pologne (EN)
Espagne
Modalités d’entreposage de la lignée :
Modalités de l’entreposage commercial de la lignée - Espagne (ESP)	Termes et conditions de l’entreposage commercial de la lignée - Espagne (EN)

Asie-Pacifique
Singapour
Modalités d’approvisionnement
Sri Lanka
Conditions générales	Conditions générales - Clients du PRM
Vietnam
Entente de service d’entreposage frigorifique de Binh Duong	Partie II : Conditions générales	PHẦN II : CÁC ĐIỀU KHOẢN VÀ ĐIỀU KIỆN CHUNG
Modalités d’approvisionnement
Nouvelle-Zélande
Conditions d’entreposage	Modalités d’approvisionnement
Australie
Modalités générales	Modalités d’approvisionnement